Les forfaits ambulatoires expliqués : quand le forfait s'applique — et quand c'est TARDOC
Les forfaits ambulatoires rémunèrent un traitement par un montant fixe et sont prioritaires sur TARDOC. Quand ils s'appliquent — et quels pièges de double facturation éviter.
TL;DR
Les forfaits ambulatoires (Ambulante Pauschalen) rémunèrent un traitement ambulatoire défini par un montant fixe et sont prioritaires sur les positions individuelles TARDOC chaque fois qu'ils s'appliquent. L'erreur de facturation la plus fréquente est la double facturation de prestations déjà incluses dans le forfait — les composantes d'anesthésie dans les forfaits chirurgicaux en sont le cas classique.
Les forfaits ambulatoires (Ambulante Pauschalen) rémunèrent un traitement ambulatoire défini par un montant fixe unique, au lieu d'une liste de prestations individuelles. Ils ont été introduits en même temps que TARDOC le 1er janvier 2026 et couvrent des interventions standardisées et bien délimitées — typiquement la chirurgie ambulatoire et d'autres interventions ambulatoires planifiées.
Comment fonctionne un forfait
- Un cas, un forfait. Le forfait couvre le traitement défini, y compris les prestations qui y sont incluses — souvent aussi les composantes d'anesthésie et de suivi qui étaient auparavant facturées séparément.
- Déclenché par les critères du cas. Le fait qu'un cas relève d'un forfait dépend de l'intervention et de caractéristiques du cas définies, et non de la manière dont le cabinet préfère facturer.
- Priorité sur TARDOC. Si un forfait s'applique, le cas doit être facturé au forfait. Facturer en plus les prestations incluses sous forme de positions individuelles TARDOC constitue une violation des règles.
Où les cabinets se font piéger
L'erreur la plus fréquente dans le nouveau système est la double facturation : coder des positions TARDOC pour des prestations déjà comprises dans le forfait — les positions d'anesthésie incluses dans un forfait chirurgical en sont le cas classique. La deuxième plus fréquente : ne pas voir qu'un cas relève d'un forfait et envoyer des positions individuelles que l'assureur refusera.
La méthode sûre
- 1Vérifier si le cas correspond à un forfait ambulatoire.
- 2Si oui, facturer le forfait et rien de ce qui y est inclus.
- 3Si non, coder les positions individuelles TARDOC et valider les limitations et les règles de cumul.
Viali TARDOC effectue ce contrôle automatiquement : il détecte les positions déjà couvertes par un forfait et valide le reste selon les règles tarifaires officielles avant l'envoi de la facture.
Questions fréquentes
Que sont les forfaits ambulatoires ?
Des forfaits suisses pour les traitements ambulatoires, introduits le 1er janvier 2026 en même temps que TARDOC. Ils rémunèrent un traitement ambulatoire défini par un montant fixe au lieu de positions à la prestation.
Quand un forfait s'applique-t-il à la place de TARDOC ?
Lorsque l'intervention et les caractéristiques du cas correspondent à un forfait défini. Le forfait est alors prioritaire et doit être utilisé.
Puis-je facturer l'anesthésie séparément à côté d'un forfait chirurgical ?
Non, si l'anesthésie est incluse dans le forfait. Facturer en plus des prestations incluses sous forme de positions TARDOC constitue une double facturation et entraîne un refus.
Quelle est l'erreur la plus fréquente avec les forfaits ?
La double facturation de prestations déjà contenues dans le forfait — suivie du fait de ne pas voir qu'un cas relève d'un forfait et d'envoyer à la place des positions individuelles.
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